Les Pays-Bas

Yukos Oil Company étant détruite en Russie, ses actifs expropriés par les autorités russes, l'attention s'est tournée vers les actifs que Yukos détenait hors de la Russie. Comme indiqué plus haut, le plus important de ses actifs étaIt la raffinerie de pétrole Mazeikiu Nafta en Lituanie, qui a été vendue pour 1,492 milliard $ US et le produit a été placé sur un compte bancaire des Pays-Bas, au nom de Yukos International.

Les bénéfices de Yukos International – et donc du produit de la vente de Mazeikiu et d'autres actifs de Yukos – reviennent en fin de compte à Yukos Finance, une filiale néerlandaise de Yukos basée à Amsterdam. (Voir la section 2 en ce qui concerne la structure d'entreprise de Yukos). 

En conséquence, les actions en justice de Yukos aux Pays-Bas visent à obtenir le contrôle de Yukos Finance et/ou de ses actifs. La plus importante de ces actions concerne :

1. L'exercice par les actionnaires des droits relatifs à Yukos Finance (« jugement du 31 octobre ») ; et
2. Accès des créanciers de Yukos aux actions de Yukos Finance (« actions conformément à l'art. 474G »).

En outre, la société Yukos Capital SARL basée à Luxembourg (filiale à 100 % de Yukos International basée aux Pays-Bas) a été impliquée dans des procédures dans les tribunaux néerlandais en relation à l'application de quatre sentences arbitrales contre Rosneft :

1. Procédures d'application par Yukos Capital SARL à l'encontre de Rosneft (« actions en justice de Yukos Capital »).

Ces trois domaines sont précisés ci-dessous.