L'Armenie
Comme cela a été démontré, les attaques menées par l'État russe contre Yukos Oil ne se sont pas limitées au territoire national de l'entreprise. Après les fausses réclamations en matière de taxes et de faillite simulée en Russie, l'attention s'est portée sur les actifs détenus dans d'autres pays, notamment aux Pays-Bas et en Arménie.
Cette section traite de l'affaire Yukos en Arménie. Il est cependant instructif de revoir brièvement la procédure juridique qui s'est déroulée devant les tribunaux néerlandais, du fait que la situation en Arménie est, à bien des égards, la même que celle à laquelle Yukos est confronté aux Pays-Bas.
Aux Pays-Bas, un litige a été soulevé concernant le droit de propriété et le contrôle des actions dans l'une des filiales néerlandaises de Yukos, la société de financement Yukos Finance B.V. Après la faillite simulée en Russie, le syndic de faillite nommé par le système judiciaire russe, Eduard K. Rebgun, a essayé d'exercer un contrôle des droits sur Yukos Finance et a démis de leurs fonctions les administrateurs David Godfrey et Bruce Misamore.
Toutefois, le Tribunal d'Amsterdam, après examen de l'affaire Yukos en Russie, a pris la décision de ne pas reconnaître la faillite aux Pays-Bas :
Les faits précités ont conduit à la conclusion que le jugement de faillite russe, par lequel Rebgun avait été nommé syndic dans la faillite de Yukos Oil, ne correspondait pas aux principes néerlandais en matière de procédure légale et qu'il était par conséquent en conflit avec l'ordre public néerlandais.
La situation en Arménie est essentiellement la même : une tentative par l'État russe d'obtenir le contrôle sur les actifs de Yukos prétendument acquis suite à une faillite simulée et une expropriation illégale.
L'affaire Yukos en Arménie
Yukos CIS est la principale société du groupe Yukos en Arménie ; c'est essentiellement une société-soeur de Yukos Finance aux Pays-Bas. (Yukos CIS possède une importante filiale néerlandaise, détenue à 100%, Wincanton Holding BV).
Les actions de Yukos CIS sont supposées avoir été vendues par le syndic de faillite russe, Rebgun, lors d'une vente publique organisée par l'État russe. Cette vente aux enchères fait suite également à la faillite simulée conduite par l'État russe.
Les actions ont été prétendument vendues, pour une petite fraction de leur valeur de marché, à Rosneft, le géant pétrolier russe, détenu à 100% par l'État russe. Rosneft a ainsi récupéré une grande partie du prix d'achat en paiement des fausses réclamations qu'il avait déposées dans le cadre de la faillite de Yukos Oil.
Après cela, les représentants de Rosneft ont informé de manière formelle l'administrateur de Yukos CIS, Armen Mikayelyan, en précisant qu'ils avaient prétendument acquis les actions de Yukos CIS et en exigeant que Mikayelyan remette tous les documents relatifs à l'entreprise ainsi que le cachet d'entreprise de Yukos CIS – ce qui, selon la loi arménienne, donne à Rosneft un contrôle complet de la société.
Mikayelyan, dans le cadre de ses fonctions fiduciaires en tant qu'administrateur, a demandé aux représentants de Rosneft de justifier le fait qu'ils avaient légalement acquis des actions de Yukos CIS, et de fournir des preuves que le destinataire en Russie, Rebgun, avait autorité pour vendre les actions d'une société arménienne.
Par ailleurs, Yukos CIS a immédiatement fait une demande d'injonction intérimaire auprès du Tribunal administratif en Arménie, qui lui a été accordée, en vue d'empêcher l'inscription de Rosneft en tant qu'actionnaire de Yukos CIS ; ainsi le fait que Rosneft avait prétendument acheté les actions de la société lors d'une vente aux enchères, mais sans inscription, ne pourrait pas avoir d'effet juridique sur le droit de propriété.
Environ six mois plus tard, Rosneft a fait une demande pour lever l'injonction intérimaire.
C'est à ce moment que la procédure judiciaire s'est transformée en situation kafkaïenne, un tournant qui est devenu familier pour tous ceux impliqués dans l'affaire Yukos.
En juillet 2009, Rosneft a obtenu une annulation de l'injonction intérimaire, le juge ayant décidé que comme la société détenue par l'État russe n'avait pas encore enregistré sa participation supposée, aucun préjudice n'avait été causé et qu'il n'y avait donc pas lieu de poursuivre.
Après avoir obtenu l'annulation, Rosneft a immédiatement procédé à son inscription auprès du Registre d'État en tant qu'actionnaire de Yukos CIS et l'inscription de Nikita Tolstikov en tant qu'administrateur de Yukos CIS.
L'inscription ayant eu lieu – et le 'préjudice' juridique s'étant par conséquent produit – Yukos CIS s'est approché à nouveau des tribunaux arméniens pour demander réparation. La demande de Yukos CIS a cependant été rejetée ; contre toute attente, le Tribunal a statué que son avocat n'était pas en mesure de déposer un recours pour le compte de Yukos CIS, car Yukos CIS cherchait précisément à faire annuler l'acte d'enregistrement.
La procédure juridique en Arménie se poursuit.
Le vrai problème : les réclamations et la faillite en Russie sont factices
Le problème au centre de l'affaire Yukos en Russie, aux Pays-Bas, aux États-Unis et à la Cour européenne des droits de l'homme se retrouve également au cœur de la procédure judiciaire en Arménie : les fausses réclamations en matière de taxes et la faillite simulée en Russie, perpétrés par l'État russe pour exproprier Yukos Oil.
Le manque d'indépendance judiciaire et d'impartialité qui ont permis que Yukos Oil soit anéanti en Russie est documenté de manière détaillée et reconnu dans ce cas précis par plusieurs tribunaux dans de multiples juridictions et par de nombreux organismes gouvernementaux et ONG.
Cette question cruciale au cœur de l'affaire Yukos n'a cependant jamais été abordée par le système judiciaire arménien.
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