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La compagnie pétrolière IOUKOS remporte une importante décision de la Cour européenne des droits de l'homme
Strasbourg, 20 septembre 2011 : la Cour européenne des droits de l'homme a rendu aujourd'hui un jugement en faveur de YUKOS Oil Company concernant sa plainte déposée à l'encontre de la Fédération de Russie.
La Cour a déclaré que la société n'avait pas eu droit à un procès équitable et que la charge d'impôts appliquée à l'encontre de YUKOS Oil Company et la rapidité de décision concernant la vente de Yuganskneftegaz à titre de premier versement des taxes étaient des mesures inflexibles, entraînant un 'coup fatal' pour l'entreprise, et étaient par conséquent disproportionnées.
Le jugement a permis à YUKOS de faire valoir ses droits, bien que la dissolution de la société ait été prononcée en 2007 selon la loi russe.
Pour consulter le texte intégral de la déclaration de Yukos Oil Company, veuillez cliquer ici
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Yukos s'est transformée d'une entreprise d'État en difficulté et non profitable en 1995 en une réussite respectée dans le monde entier et seulement cinq ans plus tard.
Mais la réussite de Yukos et son indépendance ont attiré l'attention des autorités russes qui a décidé de réaffirmer son contrôle sur cet actif aujourd'hui stratégique. Ceci n'a pas été réalisé par le biais d'une nationalisation, mais d'une simple expropriation.
Il est largement reconnu que la campagne d'expropriation effectuée par les autorités russes ont impliqué de fausses réévaluations fiscales, une vente des actions aux enchères truquée et des procédures fantoches de banqueroute.
La bibliothèque de Yukos rassemble les informations concernant l'historique et les dossiers juridiques souvent révolutionnaires qui entourent l'affaire Yukos, y compris l'instance actuelle devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
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